FAQ – Questions fréquentes | France Squatteur

Questions fréquentes

Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur l’accompagnement des propriétaires face à une occupation sans droit ni titre : tarifs, délais, démarches légales et solutions.

Des réponses claires à vos questions

Vous avez une question sur nos services d’accompagnement ? Consultez notre FAQ ou contactez-nous directement.

Accompagnement & Conseils

Comment se déroule votre accompagnement ?

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Notre accompagnement suit 5 étapes structurées :

  • 1. Analyse de votre situation : Étude approfondie de votre dossier et évaluation des options
  • 2. Constitution du dossier : Réunion des documents nécessaires et structuration juridique
  • 3. Organisation des constats : Coordination avec huissier et sécurisation des preuves
  • 4. Médiation amiable : Tentatives de résolution à l’amiable avec les occupants
  • 5. Suivi des démarches : Accompagnement dans les procédures administratives jusqu’à récupération

Vous gardez le contrôle, nous assurons la gestion opérationnelle.

Que faire en cas d’occupation découverte récemment ?

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Agissez rapidement en suivant ces étapes :

  • 1. Ne tentez pas d’intervention seul – Risque de violence ou de procédure contre vous
  • 2. Déposez plainte immédiatement – Au commissariat pour violation de domicile
  • 3. Contactez-nous – Nous intervenons sous 48h pour évaluer et débuter l’accompagnement
  • 4. Rassemblez vos documents – Titre de propriété, pièce d’identité, preuves de domicile

Plus vous agissez vite, plus les démarches seront facilitées.

Proposez-vous un suivi après récupération ?

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Oui, via notre Pack Sérénité & Protection.

Après récupération de votre bien, nous proposons :

  • Sécurisation physique (porte blindée, serrures)
  • Protection électronique (alarme connectée)
  • Débarras et désinfection complète
  • Mise en relation avec des artisans pour rénovations

L’objectif est d’éviter toute récidive et de remettre votre bien en état rapidement.

Délais & Intervention

Combien de temps faut-il pour récupérer mon bien ?

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Les délais sont variables selon la situation et les services administratifs.

Plusieurs facteurs influencent la durée :

  • La complexité de votre dossier
  • La coopération ou non des occupants lors de la médiation
  • Les délais de réponse des autorités administratives
  • La disponibilité des forces de l’ordre

Notre intervention sous 48h et notre suivi quotidien permettent de réduire ces délais au maximum, mais nous ne pouvons pas contrôler les décisions administratives.

Intervenez-vous partout en France ?

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Oui, nous intervenons sur l’ensemble du territoire français.

Grâce à notre réseau national de partenaires qualifiés (huissiers, avocats, négociateurs, entreprises de travaux), nous accompagnons les propriétaires quelle que soit la localisation de leur bien. Zones urbaines, rurales ou tendues : nos experts se déplacent rapidement pour évaluer, négocier et coordonner les démarches dans les meilleures conditions.

Que se passe-t-il si les squatteurs refusent de partir ?

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Nous suivons un processus en plusieurs étapes :

1. Médiation amiable : Nous commençons toujours par une négociation terrain pour tenter une résolution à l’amiable (départ volontaire en échange de l’arrêt des poursuites).

2. Procédure administrative : Si la médiation échoue, nous constituons un dossier complet et le déposons auprès du Préfet pour demander le concours de la force publique.

3. Suivi et relances : Nous effectuons des relances quotidiennes auprès des services administratifs jusqu’à l’obtention d’une décision.

À chaque étape, vous êtes informé et accompagné par votre agent dédié.

Tarifs & Services

Puis-je vendre un bien occupé illégalement ?

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Oui, c’est tout à fait possible grâce à notre réseau d’investisseurs spécialisés.

Notre Pack « Vente Flash & Investisseurs » vous permet de vendre votre bien même occupé. Nous travaillons avec des acheteurs professionnels (investisseurs, marchands de biens) qui se spécialisent dans ce type de situation.

Avantages :

  • Vente rapide sans attendre la libération
  • Pas de gestion du processus d’expulsion
  • Transaction sécurisée par nos agences partenaires
  • Commission uniquement en cas de vente réussie (10%)

Le diagnostic initial est-il gratuit ?

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Oui, l’analyse initiale de votre situation est gratuite et sans engagement.

Nous étudions votre dossier, évaluons les options disponibles et vous proposons la solution la plus adaptée. Vous décidez ensuite si vous souhaitez poursuivre avec notre accompagnement.

Quels moyens de paiement acceptez-vous ?

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Nous acceptons les paiements par espèces, lien de paiement par carte bancaire sécurisé ou virement bancaire.

Une facture détaillée vous est remise pour chaque paiement effectué.

Légalité & Procédures

Est-ce légal d’accompagner les propriétaires dans cette situation ?

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Oui, notre accompagnement est totalement légal. Nous intervenons uniquement dans un cadre d’accompagnement, de médiation et de coordination.

Nous ne remplaçons ni la justice ni les autorités. Notre rôle est de structurer votre dossier, coordonner les professionnels nécessaires (huissiers, avocats) et vous accompagner dans les démarches administratives. Toutes les décisions relèvent des autorités compétentes dans le respect strict du cadre juridique.

Garantissez-vous l’expulsion des occupants ?

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Non, nous ne pouvons pas garantir l’expulsion. Nous avons une obligation de moyens, jamais de résultat.

Nous mettons tout en œuvre pour accompagner au mieux votre situation : constitution du dossier, coordination des professionnels, médiation terrain, suivi des démarches administratives. Cependant, la décision finale d’expulsion relève des autorités compétentes (Préfet, forces de l’ordre) et dépend de nombreux facteurs indépendants de notre volonté.

Quels documents dois-je fournir ?

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Documents essentiels à fournir :

  • Titre de propriété : Copie de l’acte de vente ou attestation notariale
  • Pièce d’identité : Carte d’identité ou passeport du propriétaire
  • Preuve de domicile : Taxe foncière ou facture d’électricité à votre nom
  • Dépôt de plainte : Récépissé de plainte pour violation de domicile ou occupation sans droit ni titre

Ces documents sont indispensables pour constituer un dossier solide et engager les démarches administratives. Nous vous accompagnons dans leur réunion si nécessaire.

Mon dossier est-il confidentiel ?

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Oui, absolument. Toutes les informations que vous partagez sont strictement confidentielles et traitées avec le plus grand sérieux.

Nous respectons le RGPD et vos données personnelles :

  • Ne sont accessibles qu’à votre agent dédié et aux professionnels nécessaires (huissier, avocat)
  • Ne sont jamais partagées avec des tiers
  • Sont stockées de manière sécurisée
  • Peuvent être supprimées sur simple demande

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?

Contactez-nous directement par téléphone ou déposez votre dossier en ligne.

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